Notaire en droit des affaires et des sociétés près de Bordeaux

Dans un environnement juridique en constante évolution, la sécurisation des actes en droit des sociétés et en droit commercial est essentielle pour préserver vos intérêts et assurer la pérennité de votre entreprise. Faire appel à un notaire constitue un choix stratégique pour garantir la validité et l'opposabilité de vos actes tout en bénéficiant d'un accompagnement sur mesure.

Votre notaire est le seul professionnel qui pourra vous apporter un conseil global en tenant compte non seulement de votre environnement professionnel mais également familial.

Des actes stratégiques pour la gestion et la transmission de votre entreprise

En droit des sociétés et en droit commercial, plusieurs actes nécessitent une attention particulière et peuvent bénéficier de notre expertise notariale :

• Secrétariat juridique : Rédaction des statuts, formalités de constitution de société, modification statutaire, augmentation de capital, transfert de siège social… Nous assurons la rédaction précise et l'enregistrement conforme à la réglementation en vigueur.

• Pacte Dutreil : Un outil essentiel pour préparer la transmission d'entreprise en bénéficiant d'une exonération partielle de droits de mutation. NOTMOS Notaires Associés vous accompagne dans la mise en place et le respect des engagements de conservation.

• Cessions de parts sociales ou d'actions : Nous rédigeons et authentifions les actes de cession, assurant la validité des transferts et leur opposabilité aux tiers.

• Baux commerciaux : Nous sécurisons la rédaction du bail et veillons à la protection des droits du bailleur comme du locataire.

• Fusion, scission ou apport partiel d'actifs : Des opérations complexes qui nécessitent une rigueur juridique pour garantir la transparence et la sécurité des transactions.

En nous confiant vos actes de droit des sociétés et de droit commercial, vous bénéficiez d'une sécurité juridique maximale, d'un accompagnement stratégique et d'une prise en charge globale de vos formalités. Une démarche essentielle pour assurer la pérennité et la sérénité de vos projets entrepreneuriaux.

Vos interlocuteurs privilégiés en la matière sont:

A Libourne: Me Philippe SARRAZY 

A Eysines:  Me Véronique PATA-LAVIGNE