Etude notariale pour la création d’une SCI proche Arveyres
INSTALLATION, RECONVERSION, DEPART A LA RETRAITE: BENEFICIEZ DE L'EXPERTISE DE NOS NOTAIRES D'EYSINES ET DE LIBOURNE (GIRONDE)
Transmettre une exploitation agri-viticole à un tiers ou à son entourage n'est pas comparable à la vente d'un bien immobilier classique.
En concertation avec les professionnels du chiffre ou du droit (experts comptables, avocats) et les partenaires institutionnels (Banques, SAFER), le service vi...
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Notaire associé
Maître François DEGOS
Etude :
Libourne
Spécialisation :
IMMOBILIER DES PARTICULIERS ET DROIT VITICOLE
Mail :
francois.degos@notmos.notaires.fr
Maître François DEGOS est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat après avoir suivi son cursus universitaire à l'Université de PAU et des pays de l’ADOUR et de BORDEAUX I, puis sa formation professionnelle au Centre Régional de Formation Professionnel des Notaires de BORDEAUX.
Il est notaire a...
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Mon propriétaire est décédé il y a 3 ans. Peut-on me réclamer les loyers ou y-a-t-il prescription ?
Oui, les héritiers de votre propriétaire décédé peuvent vous réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui était dû au défunt ou auxdits héritiers.Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2023 peut être réclamée jusqu'en juillet 2026.
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Nos prestations sur le secteur de proche Arveyres
CADEAUX DE NOEL : PEUT-ON DONNER DE L'ARGENT AUX ENFANTS et PETITS-ENFANTS SANS PAYER D'IMPOT ?
L’administration fiscale autorise à certaines occasions les dons d’argent totalement défiscalisés. Mais les donateurs doivent respecter quelques règles, sous peine de difficultés ultérieures, tant sur le plan fiscal que civil.A une dizaine de jours de Noël, la course aux cadeaux est lancée. Vêteme...
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Notaire
Maître Carole POMMAREDE
Etude :
Libourne
Spécialisation :
IMMOBILIER DES PARTICULIERS
Mail :
carole.pommarede@notmos.notaires.fr
Madame Carole POMMAREDE est diplômée notaire depuis 2010 du Centre de Formation Professionnelle Notariale de BORDEAUX, après des études de Droit et notamment un diplôme d’étude approfondi (DEA) de Droit Privé Général à l’université de Bordeaux Montesquieu.
Elle a intégré l’équipe NOTMOS ...
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Notre zone d'activité pour ce service Etude notariale pour la création d’une SCI
Étude notariale spécialisée dans le droit de la famille pour succession à Libourne et Eysines
Vous devez régler une succession ou souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine ? Notre étude notariale spécialisée en droit de la famille vous accompagne à Libourne et Eysines pour garantir une gestion sereine et conforme à la loi.
Nous assurons la rédaction d’actes, la déclarat...
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Pour vous protéger, vous souhaitez établir un contrat de mariage proche Arveyres? Vous recherchez un notaire pour une succession compliqué proche Arveyres ? Vous souhaitez rédiger un testament proche Arveyres? Sollicitez l’aide du meilleur notaire proche Arveyres : NOTMOS Notaires Associés.
Office notariale spécialisée en droit de la famille proche Arveyres
En cas de décès d’un proche où pour préparer l’avenir de votre famille, notre étude est disponible pour des clients proche Arveyrespour régler une succession ou transmettre un patrimoine en toute transparence. Les notaires vous accompagneront pour réunir toutes les pièces du dossier, et à vous conseiller durant le règlement de la succession ou transmettre un patrimoine. Vous pouvez aussi faire le choix d’une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vous enfants.
Pour vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des solutions fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous proche Arveyres. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial NOTMOS Notaires Associés est en capacité de vous aiguiller.
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Nos partenaires
DEMARCHES ADMINISTRATIVES BORDEAUX/LIBOURNE CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE.
La Chambre des Notaires de la Gironde, regroupe l'ensemble des notaires du département
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Fiscalité GIRONDE IMPOTS.GOUV.
www.impots.gouv.fr est un site internet qui vous donne accès à l'ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). C'est un site du Ministère de l'Economie et des Finances.
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Documentation notarial Bordeaux CRIDON SUD-OUEST.
Le CRIDON est un centre de documentation réservée aux notaires
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