notaire spécialisé en droit rural ou viticole libourne

Notre devoirDans le but de "sécuriser" la bonne entente dans les familles mais aussi au sein des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), des groupements fonciers agricoles (GFA), des sociétés d'exploitations agricoles ..., le rôle de médiateur de nos notaires sur la région borde...

Un preneur peut mettre son bail rural à la disposition d’une société dans laquelle il est associé, tout en demeurant titulaire du contrat. Expressément exclue du statut du fermage, la convention de mise à disposition crée un engagement contractuel entre l’associé et la société. Cette technique d...

Transmettre une exploitation agri-viticole à un tiers ou à son entourage n'est pas comparable à la vente d'un bien immobilier classique. En concertation avec les professionnels du chiffre  ou du droit (experts comptables, avocats) et les partenaires institutionnels (Banques, SAFER), le service vi...

Toutes vos questions en droit rural, l'établissement de baux ruraux, de baux à long terme, société agricole ou viticole, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller au mieux.

Ce label transversal place le droit de l’environnement comme un vecteur de spécialisation mais aussi de développement de l’activité de l’office : faire du notaire le chef d’orchestre des projets d’aménagement.  Les notaires des offices, à l’issue de ce parcours de formation, doivent être capable ...

  L'exploitation d'une propriété viticole suppose la réunion de moyens humains, techniques, et financiers, dont dispose rarement une seule personne. La mise en société ou la combinaison de sociétés entre elles (société détenant du foncier et société d'exploitation), sont souvent la solution, voir...