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**ACTUALITE** : AUGMENTATION DES DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX A COMPTER DU 1ER MAI 2025

La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, autorise les départements français à augmenter temporairement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, portant ainsi le taux maximal de 4,5 % à 5 %. Cette mesure restera en vigueur jusqu'au 30 avril 2028.

En Gironde, le département a opté pour le relèvement de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant le taux à 5% à compter du 1er mai 2025.

Concrètement, pour une vente d’un bien de 300 000 €, cette hausse représente un surcoût d’environ 1 500 €, impactant ainsi le coût global de l’opération pour l’acquéreur.

Toutefois, les primo-accédants, pourraient bénéficier d’une exonération sous certaines conditions.

Cette décision s’inscrit dans une tendance générale des départements à rechercher des sources de revenus supplémentaires dans un contexte budgétaire tendu.

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