Etude notariale pour la création d’une SCI à Libourne (33500), Gironde
Un contrat de mariage peut-il être signé après la célébration?
Faire un contrat de mariage après la célébration de celui-ci n'est pas à proprement parlé possible. Il doit être signé avant la cérémonie du mariage civil et le sera sous condition du mariage.Pour autant si vous n'avez pas fait de contrat de mariage et que vous le regrettez, vous pourrez toujours ...
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Notaire
Maître Sylvie PASQUON
Etude :
Libourne
Spécialisation :
DROIT RURAL et VITICOLE
Mail :
sylvie.pasquon@notmos.notaires.fr
Entrée dans le notariat en 2000, et spécialisée en droit viticole, Maître Sylvie PASQUON a rejoint la SELARL SARRAZY-VERDON en 2022, en qualité de notaire salariée.
Titulaire d’un DEUG de SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES obtenu à l’Université de PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR en 1998, elle a ensuit...
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Notaire associé
Maître François DEGOS
Etude :
Libourne
Spécialisation :
IMMOBILIER DES PARTICULIERS ET DROIT VITICOLE
Mail :
francois.degos@notmos.notaires.fr
Maître François DEGOS est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat après avoir suivi son cursus universitaire à l'Université de PAU et des pays de l’ADOUR et de BORDEAUX I, puis sa formation professionnelle au Centre Régional de Formation Professionnel des Notaires de BORDEAUX.
Il est notaire a...
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Nos prestations sur le secteur de à Libourne (33500), Gironde
PUIS-JE DESHERITER UN ENFANT? UNE QUESTION CRUCIALE A LAQUELLE VOTRE NOTAIRE VOUS REPONDRA A LIBOURNE OU EYSINES PRES BORDEAUX
Non la loi protège les enfants par une disposition: "La réserve".Il s'agit de la quote-part des biens dont on ne peut disposer au profit d'une tierce personne.Cette fraction du patrimoine est plus ou moins importante en fonction du nombre d'enfants.La partie du patrimoine réservée aux enfants est ...
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Mon propriétaire est décédé il y a 3 ans. Peut-on me réclamer les loyers ou y-a-t-il prescription ?
Oui, les héritiers de votre propriétaire décédé peuvent vous réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui était dû au défunt ou auxdits héritiers.Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2023 peut être réclamée jusqu'en juillet 2026.
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Notre zone d'activité pour ce service Etude notariale pour la création d’une SCI
MISE EN SOCIETE D'UNE EXPLOITATION AGRI-VITI. LES NOTAIRES DE LIBOURNE ET EYSINES VOUS ACCOMPAGNERONT
L'exploitation d'une propriété viticole suppose la réunion de moyens humains, techniques, et financiers, dont dispose rarement une seule personne. La mise en société ou la combinaison de sociétés entre elles (société détenant du foncier et société d'exploitation), sont souvent la solution, voir...
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Pour vous protéger, vous souhaitez établir un contrat de mariage à Libourne (33500), Gironde? Vous recherchez un notaire pour une succession compliqué à Libourne (33500), Gironde ? Vous souhaitez rédiger un testament à Libourne (33500), Gironde? Sollicitez l’aide du meilleur notaire à Libourne (33500), Gironde : NOTMOS Notaires Associés.
Office notariale spécialisée en droit de la famille à Libourne (33500), Gironde
En cas de décès d’un proche où pour préparer l’avenir de votre famille, notre étude est disponible pour des clients à Libourne (33500), Girondepour régler une succession ou transmettre un patrimoine en toute transparence. Les notaires vous accompagneront pour réunir toutes les pièces du dossier, et à vous conseiller durant le règlement de la succession ou transmettre un patrimoine. Vous pouvez aussi faire le choix d’une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vous enfants.
Pour vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des solutions fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Libourne (33500), Gironde. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial NOTMOS Notaires Associés est en capacité de vous aiguiller.
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www.impots.gouv.fr est un site internet qui vous donne accès à l'ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). C'est un site du Ministère de l'Economie et des Finances.
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES LIBOURNE /BORDEAUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
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