Notmos notaire en droit rural et viticole à Eysines (33320)
Maître François DEGOS
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francois.degos@notaires.fr
Maître François DEGOS, notaire à LIBOURNE (33500), vous conseille et vous accompagne pour toutes les étapes de votre vie : mariage, PACS, divorce.
le groupe Notmos s'articule autours de plusieurs services spécialisés notamment en droit viticole, droit de la construction, urbanisme, contrats ...
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VOUS SOUHAITEZ TRANSMETTRE VOS BIENS A VOS ENFANTS ? VENEZ RENCONTRER VOTRE NOTAIRE SUR LIBOURNE OU EYSINES QUI VOUS DONNERA TOUTES LES INFORMATIONS UTILES
Réussir la transmission de vos biens à vos enfants est souvent une de vos préoccupations en tant que parents.Quelles sont les solutions qui s'offrent à vous ? Doit-on le prévoir de son vivant ? Y-a-t-il des actes à signer pour y parvenir ?Divers actes sont à votre disposition pour procéder à la tr...
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ETUDE NOTARIALE SPECIALISEE EN DROIT RURAL SUR LA REGION BORDELAISE (Gironde)
Notre devoirDans le but de "sécuriser" la bonne entente dans les familles mais aussi au sein des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), des groupements fonciers agricoles (GFA), des sociétés d'exploitations agricoles ..., le rôle de médiateur de nos notaires sur la région borde...
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Nos prestations sur le secteur de à Eysines (33320)
DROIT RURAL, TRANSMISSION DE VOTRE EXPLOITATION AGRICOLE OU VITICOLE. N'ATTENDEZ PAS, VENEZ CONSULTER VOTRE NOTAIRE A LIBOURNEOU EYSINES
Toutes vos questions en droit rural, l'établissement de baux ruraux, de baux à long terme, société agricole ou viticole, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller au mieux.
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Mon propriétaire est décédé il y a 3 ans. Peut-on me réclamer les loyers ou y-a-t-il prescription ?
Oui, les héritiers de votre propriétaire décédé peuvent vous réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui était dû au défunt ou auxdits héritiers.Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2023 peut être réclamée jusqu'en juillet 2026.
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Notre zone d'activité pour ce service Notmos notaire en droit rural et viticole
Quel est le rôle d'une étude notariale ?
En tant que professionnel du droit, un notaire est un acteur incontournable dans les domaines juridiques et fiscaux. Pour ceux qui cherchent à acheter ou à vendre une propriété, établir un contrat de mariage ou procéder à une succession, un notaire est la personne idéale pour vous aider à naviguer...
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Pour vous protéger, vous souhaitez établir un contrat de mariage à Eysines (33320)? Vous recherchez un notaire pour une succession compliqué à Eysines (33320) ? Vous souhaitez rédiger un testament à Eysines (33320)? Sollicitez l’aide du meilleur notaire à Eysines (33320) : NOTMOS Notaires Associés.
Office notariale spécialisée en droit de la famille à Eysines (33320)
En cas de décès d’un proche où pour préparer l’avenir de votre famille, notre étude est disponible pour des clients à Eysines (33320)pour régler une succession ou transmettre un patrimoine en toute transparence. Les notaires vous accompagneront pour réunir toutes les pièces du dossier, et à vous conseiller durant le règlement de la succession ou transmettre un patrimoine. Vous pouvez aussi faire le choix d’une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vous enfants.
Pour vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des solutions fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Eysines (33320). Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial NOTMOS Notaires Associés est en capacité de vous aiguiller.
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES LIBOURNE /BORDEAUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
Une mine de renseignements pour vos démarches administratives
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