Nos prestations - Page 2

Maître François DEGOS est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat après avoir suivi son cursus universitaire à l'Université de PAU et des pays de l’ADOUR et de BORDEAUX I, puis sa formation professionnelle au Centre Régional de Formation Professionnel des Notaires de BORDEAUX. Il est notaire a...

Maître François VIEN-GRACIET est titulaire du diplôme de notaire et lauréat du Conseil Supérieur du Notariat. Après une formation théorique à l'université de BORDEAUX I, il poursuit sa  formation notariale pratique en milieu rural. Son goût particulier pour la fiscalité viticole le conduit à compl...

Maître Véronique PATA-LAVIGNE a obtenu son diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire en 1988 et a complété sa formation par un diplôme de droit notarial des affaires obtenu qui lui a été délivré par l'Univeristé de PARIS ASSAS II en 1993. Elle a été nommée notaire en 1991 à la résidence de Ca...

Faire un contrat de mariage après la célébration de celui-ci n'est pas à proprement parlé possible. Il doit être signé avant la cérémonie du mariage civil et le sera sous condition du mariage.Pour autant si vous n'avez pas fait de contrat de mariage et que vous le regrettez, vous pourrez toujours ...

Oui, les héritiers de votre propriétaire décédé peuvent vous réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui était dû au défunt ou auxdits héritiers.Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2023 peut être réclamée jusqu'en juillet 2026.

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier : qu'il soit utilisé à des fins locatives ou à titre de résidence principale : la question de sa transmission à vos héritiers se posera à vous.Le choix entre les différents modes de transmission s'effectuera selon divers critères qui vous sont propres et...

Toutes vos questions en droit rural, l'établissement de baux ruraux, de baux à long terme, société agricole ou viticole, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller au mieux.

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches ou à un salarié.Une transmission réussie se prépare de nombreuses années en amont;Il existe des solutions permettant de transmettre à moindre coût ...

Il existent en France plusieurs types de contrats de mariage organisant la vie patrimoniale des époux de différentes manières.Il existe des régimes communautaires et des régimes séparatistes.Le plus fréquent est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est le régime sous lequel les époux...

- Si vous êtes mariés, la loi vous protège automatiquement. En cas de décès l'époux survivant aura le choix entre la jouissance des biens du conjoint défunt (l'usufruit) ou une quote-part en pleine propriété. Votre notaire vous conseillera d'établir une donation au dernier vivant afin d’accroître ...

Non la loi protège les enfants par une disposition: "La réserve".Il s'agit de la quote-part des biens dont on ne peut disposer au profit d'une tierce personne.Cette fraction du patrimoine est plus ou moins importante en fonction du nombre d'enfants.La partie du patrimoine réservée aux enfants est ...

Dès lors que vendeur et acquéreur se sont entendus sur les conditions de la vente d'un bien immobilier, il est nécessaire de signer un compromis de vente chez un professionnel (votre notaire) de votre choix afin de fixer toutes les conditions de cette transaction. Il s'agit donc d'un contrat pa...

Acheter sur plan peut faire peur. Pas de visite possible, difficile de se projeter et surtout d'avoir la certitude d'être livré de son bien.Pour toutes ces raisons, la législation française offre à l'acquéreur en l'état futur d'achèvement ou de rénovation un panel de garanties qui sont comprises e...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier est un acte primordial dans la vie de chacun de nous.Nous avons besoin d'être accompagnés et assistés.Le notaire sera votre interlocuteur privilégié tout au long de votre dossier réalisant pour vous toutes les formalités administratives et fiscales liées à ...